Prescription infirmière libérale : que peuvent prescrire les IDEL ? Temps de lecture : 5 minutes Facebook Twitter Youtube Ah, la fameuse question ! Celle qu’on se pose entre deux pansements ou au moment de sortir le carnet de prescription : « Et ça, j’ai le droit de le prescrire ? ». Depuis le 31 mars 2012, le droit à la prescription infirmier libéral a évolué, offrant plus d’autonomie aux IDEL… mais avec un cadre précis à respecter. Cet article va vous aider à mieux soigner et coter. Que vous soyez fraîchement installé(e) ou déjà bien rodé(e), il est toujours bon de faire le point sur ce que vous pouvez prescrire, dans quelles conditions, et comment le faire dans les règles de l’art (sans y passer la soirée). On vous parle des dispositifs médicaux, vaccins, substituts nicotiniques, contraceptifs, mais aussi facturation et rédaction d’ordonnances. Critères et conditions Voici les critères et conditions essentiels pour qu’une infirmière libérale (IDEL) puisse exercer son droit de prescription : En général, une infirmière ou un infirmier libéral, qu’il soit titulaire ou remplaçant, dispose d’un droit de prescription pour certains dispositifs médicaux. Ce droit est encadré par la législation, notamment le Code de la Santé Publique et l’Arrêté du 20 mars 2012. Pour pouvoir prescrire des dispositifs médicaux, une IDEL doit remplir plusieurs conditions principales : Elle doit agir pendant la durée d’une prescription médicale ou d’une série d’actes infirmiers. Elle doit agir dans le cadre de sa compétence. Il ne doit pas exister d’indication contraire du médecin. Les dispositifs médicaux prescrits doivent être inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l’Assurance Maladie. Si un dispositif n’est pas remboursable, l’infirmière doit noter « NR » sur l’ordonnance. L’Arrêté du 20 mars 2012, qui fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire, prévoit deux cas de figure: Prescription sans autorisation spécifique du médecin : Dans ce cas, l’IDEL doit remplir les trois conditions générales mentionnées ci-dessus pour prescrire certains dispositifs médicaux inscrits à la LPPR. La liste inclut notamment des articles pour pansements, des dispositifs pour le traitement de l’incontinence et l’appareil urogénital, des dispositifs pour perfusion à domicile, et des cerceaux pour lit de malade.Prescription avec information préalable du médecin traitant : En plus des trois conditions générales, l’IDEL doit informer au préalable le médecin traitant désigné par le patient. Ce cas concerne d’autres dispositifs médicaux inscrits à la LPPR, tels que certains matelas et coussins pour la prévention des escarres, certains pansements spécifiques (hydrocolloïdes, hydrocellulaires, etc.), les sondes naso-gastriques/entérales, et, dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, les orthèses élastiques de contention et les accessoires pour lecteur de glycémie. Pour le renouvellement à l’identique, la prescription médicale initiale doit dater de moins d’un an et la quantité ou la longueur ne peut pas être modifiée. Il existe également des cas particuliers : Renouvellement des contraceptifs oraux : Une IDEL est autorisée à renouveler les ordonnances de contraceptifs oraux sous conditions. L’ordonnance initiale doit dater de moins d’un an, le contraceptif ne doit pas être sur une liste d’exclusion (en attendant sa publication, tous les médicaments contraceptifs oraux remboursables et disponibles en ville sont concernés), et le renouvellement par l’IDEL est pour une durée maximale de 6 mois, non renouvelable.Prescription de vaccins : Depuis avril 2022, l’IDEL peut vacciner certains patients sans prescription médicale préalable pour une liste élargie de vaccins (grippe saisonnière, diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, etc.).Prescription de substituts nicotiniques : Les infirmiers peuvent prescrire des substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille…).Autres renouvellements : Les infirmières peuvent renouveler les prescriptions de solutions et produits antiseptiques ainsi que de sérum physiologique. Lors de la rédaction de la prescription, qu’elle soit manuscrite ou informatisée, l’ordonnance infirmière doit impérativement contenir des informations spécifiques : l’identification complète de l’infirmière prescriptrice (nom, adresse, profession et numéro ADELI/RPPS), l’identification du patient, le nom et la quantité des dispositifs prescrits, l’utilisation, la répétition, la mention « ALD » ou « Accident de Travail » si applicable, la date et la signature. Le numéro ADELI est progressivement remplacé par le numéro RPPS. S’il s’agit d’un renouvellement infirmier, la mention « renouvellement infirmier », la durée en mois du renouvellement et la date doivent également figurer. Une prescription pour dispositifs médicaux ne peut excéder 12 mois. Enfin, il est souligné que la maîtrise du cadre législatif et des bonnes pratiques de prescription est cruciale, et suivre une formation sur la prescription infirmière est recommandé pour cela. Une IDEL remplaçante peut prescrire si elle possède son propre numéro RPPS, bien qu’elle ne puisse pas facturer ces actes en son nom propre. L’acte de prescription en lui-même ne se cote pas. Prescription infirmière libérale : ce que l’on peut vraiment prescrire en première intention (et pourquoi c’est bon à savoir) Quand on parle de prescription infirmière libérale, il est essentiel de savoir ce qu’on peut prescrire en première intention c’est-à-dire sans avoir besoin d’une autorisation spécifique du médecin et ce qui demande un petit détour par la case coordination. Une subtilité qui peut éviter bien des allers-retours inutiles et quelques soupirs de frustration. Ce que les infirmiers libéraux peuvent prescrire en première intention. Bonne nouvelle : les infirmiers et infirmières libéraux ne sont pas réduits au simple rôle d’exécutants. Ils peuvent bel et bien prescrire certains dispositifs médicaux, à condition de respecter quelques règles de base : intervenir dans le cadre d’une prescription médicale ou d’une série d’actes infirmiers,rester dans leur champ de compétences (on ne se transforme pas en chirurgien du jour au lendemain),s’assurer qu’aucune contre-indication du médecin ne s’y oppose,et bien sûr, que les dispositifs soient inscrits sur la fameuse LPPR (la liste des produits et prestations remboursables). L’Arrêté du 20 mars 2012 est là pour poser le cadre. Il précise notamment les situations dans lesquelles un(e) IDEL peut prescrire sans avoir besoin d’un feu vert explicite du médecin, à condition de respecter les critères cités plus haut. Voici donc ce qui est prescriptible en toute autonomie : Articles pour pansements infirmiersCompresses stériles (adhésives ou non), pansements adhésifs, pansements absorbants pour