Avenant 11 : où en sont les négociations et quels impacts pour les IDEL ?

Depuis plusieurs mois, l’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux concentre toutes les attentions. Revalorisation des actes, nouvelles majorations, évolution du BSI, consultation infirmière, remplacement, zonage… Les négociations ouvertes en 2025 auront un impact direct sur l’organisation et l’économie de la profession.

Début 2026, une chose est claire : les discussions ont avancé, mais elles révèlent aussi les tensions persistantes entre les attentes du terrain et les propositions de l’Assurance Maladie. Selon plusieurs sources professionnelles, la signature de l’avenant était visée autour du 31 mars 2026, sans qu’un texte définitif soit encore publié ou opposable.

Pour les IDEL, la question principale reste concrète : quels effets réels cet avenant aura-t-il sur leur facturation ? Derrière les négociations, il s’agit de comprendre l’impact sur la valeur de l’AMI, les majorations, les règles de cumul du BSI et certaines restrictions de cotation.

Contexte et lancement des négociations

La première réunion officielle de l’avenant 11 s’est tenue le 7 juillet 2025. Trois syndicats représentatifs (FNI, Sniil, Convergence Infirmière), la CNAM et l’UNOCAM étaient présents. L’objectif initial : aboutir à une signature d’ici novembre 2025, après quatre séances plénières et des groupes de travail successifs.

La lettre de cadrage du ministère prévoyait :

  • La revalorisation des actes (AMI, IFD, BSI)
  • La valorisation de la consultation infirmière et du rôle d’infirmier référent
  • La réorganisation du zonage et du remplacement
  • L’évolution du modèle économique pour les IPA et l’accès direct
  • L’amélioration des conditions d’exercice, avec une attention particulière à la charge administrative

Cependant, l’instabilité gouvernementale, les restrictions budgétaires et les tensions syndicales ont bouleversé le calendrier et les équilibres, retardant l’avancée concrète des mesures.

Premiers points de tension : zonage, remplacement et démographie

Le remplacement est rapidement devenu un point de friction majeur. L’Assurance Maladie souhaite limiter sa durée dans les zones sur-dotées et basculer les remplaçants vers un statut salarié au bout de 12 mois. Les syndicats dénoncent un risque de fragilisation de la continuité des soins et une atteinte à la liberté d’exercice.

Pour le Sniil, le remplacement doit couvrir toutes les indisponibilités, et non seulement les congés maladie ou maternité. La FNI et Convergence Infirmière insistent pour que ces règles s’appliquent sur l’ensemble du territoire afin d’éviter toute stigmatisation ou déséquilibre local.

Ces discussions montrent combien la gestion de la démographie et du remplacement reste sensible et stratégique pour la profession.

Les enjeux économiques : AMI, BSI et revalorisation

Depuis quinze ans, la rémunération des IDEL n’a pas suivi l’évolution de leurs responsabilités ni l’augmentation de leurs charges (carburant, matériel, administratif, inflation). La revalorisation de l’AMI est donc une priorité.

L’Assurance Maladie propose actuellement une hausse symbolique de 0,10 €, jugée insuffisante par les syndicats. La FNI revendique une augmentation de +0,30 € pour obtenir un impact significatif sur les revenus annuels. Même quelques centimes peuvent transformer le budget d’un cabinet : sur une base de 35 000 € d’AMI, une augmentation de 20 centimes représente 2 000 € supplémentaires, 30 centimes, 3 000 €.

Le BSI reste également au cœur des débats. Conçu pour mieux rémunérer les prises en charge lourdes, il est pour l’instant limité à un périmètre restreint. Les syndicats demandent un BSI majoré pour les patients les plus dépendants, reflétant enfin la réalité du travail des IDEL.

D’autres mesures économiques envisagées :

  • Évolution de l’AMI “autre pansement”
  • Majoration MSG pour les BSC avec score SEGA élevé (25 à 40 % des patients concernés)
  • Cumul à taux plein des actes du diabète avec un forfait BSI

Ces ajustements, bien que modestes individuellement, traduisent une volonté d’aligner valorisation et charge réelle.

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