En France, la profession d’infirmier libéral est essentielle au système de santé, car elle assure une prise en charge à domicile pour de nombreux patients. Cependant, la facturation des actes réalisés par ces professionnels peut sembler complexe pour les infirmiers eux-mêmes, mais aussi pour les patients. Cet article a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement de la facturation des soins infirmiers libéraux, les défis rencontrés par ces professionnels et les réformes récentes.
1. Les Bases de la Facturation des Infirmiers Libéraux
Les infirmiers libéraux, contrairement à leurs homologues hospitaliers, sont rémunérés à l’acte. Cela signifie qu’ils facturent chaque prestation ou soin qu’ils réalisent. Ils interviennent principalement à domicile pour des soins variés : soins post-opératoires, suivi des maladies chroniques, injections, pansements, prises de sang, etc.
Les soins sont facturés à la base sur des tarifs conventionnels fixés par l’Assurance Maladie dans le cadre de la convention nationale des infirmiers libéraux. Ces tarifs sont mis à jour régulièrement et peuvent différer selon le type de soin dispensé, le lieu d’intervention (en ville ou en zone rurale), ainsi que la nature des actes effectués.
2. Le Tarif des Actes Infirmiers
Les infirmiers libéraux facturent selon un tarif standard ou une majoration en fonction de certains critères. Voici un aperçu des principaux tarifs appliqués :
- La cotation des actes : Chaque acte infirmier, qu’il soit simple ou complexe, est codifié. Les actes sont classés en différentes catégories et bénéficient d’un tarif associé. Par exemple, un soin de pansement peut être codé et facturé différemment selon la complexité de l’acte (AMI2 ou AMI4+MCI). Ces actes sont majorés si des critères spécifiques sont remplis (par exemple, le nombre de soins à dispenser ou la prise en charge d’un patient en situation particulière).
- Les actes majorés : Certains actes bénéficient d’une majoration en fonction de leur complexité ou de la durée du soin comme par exemple les bilans sanguins qui son majoré par la MAU soit AMI1,5+MAU. Par exemple, la prise en charge de patients en sortie d’hospitalisation peut être majorée, de même que certains soins de longue durée nécessitant une surveillance accrue.
- Les soins en zone rurale : Les infirmiers libéraux qui interviennent dans des zones rurales ou sous-développées peuvent bénéficier de majorations spécifiques pour compenser la difficulté d’accès ou les frais de transport supplémentaires.
3. Le Rôle de la Caisse d’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie joue un rôle central dans le remboursement des soins infirmiers. En effet, pour chaque soin délivré, l’infirmier libéral doit transmettre une feuille de soins à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou utiliser un système de télétransmission. La feuille de soins est alors remboursée au patient ou directement à l’infirmier selon les cas.
- Remboursement à l’assuré social : Le remboursement par la sécurité sociale se fait à hauteur de 60% du tarif conventionnel, le reste étant à la charge du patient, sauf dans certains cas où une couverture complémentaire santé (mutuelle) prend en charge ce dépassement.
- Le tiers payant : En 2019, l’extension du tiers payant a été mise en place pour certains actes. Cela permet aux patients de ne pas avancer de frais pour leurs soins infirmiers, le paiement étant directement effectué par la sécurité sociale ou leur mutuelle.
4. La Déclaration des Revenus et la Gestion Comptable
Les infirmiers libéraux doivent s’acquitter de nombreuses formalités administratives pour assurer la bonne gestion de leur activité. L’un des aspects les plus complexes de leur travail est la gestion de la facturation et des déclarations fiscales.
- Déclarations de recettes : L’infirmier libéral doit déclarer ses recettes auprès de l’administration fiscale, qu’il soit sous le statut de micro-entrepreneur ou en société. La déclaration des recettes permet de calculer les cotisations sociales et fiscales qui lui sont dues.
- L’importance de la comptabilité : Une bonne gestion de la comptabilité est primordiale. Les infirmiers libéraux doivent tenir un livre des recettes et peuvent, en fonction de leur statut, être soumis à des obligations comptables spécifiques. Il est également conseillé d’utiliser des logiciels de gestion adaptés aux besoins des professionnels de santé.
5. Les Défis de la Facturation et les Réformes Récentes
Le système de facturation des infirmiers libéraux a subi plusieurs réformes ces dernières années, et les défis demeurent nombreux. Parmi ces défis, on note :
- La complexité administrative : La multiplication des actes, des règles de tarification et des exigences en matière de comptabilité rend la gestion administrative des infirmiers parfois lourde et chronophage. Le recours à des logiciels spécialisés est souvent nécessaire pour simplifier cette gestion.
- Les retards de paiement : Les retards de remboursement par l’Assurance Maladie ou les mutuelles représentent un véritable casse-tête pour les infirmiers libéraux. Certaines structures prennent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour régulariser les paiements.
- La réforme de la tarification : Depuis quelques années, une réforme de la tarification est en cours pour simplifier et harmoniser les modalités de rémunération des soins infirmiers. Cette réforme prévoit de nouvelles règles de majoration et d’ajustement des tarifs, ainsi que des ajustements pour mieux prendre en compte les spécificités des territoires (zones rurales ou urbaines sensibles).
6. Conclusion
La facturation des soins infirmiers libéraux en France reste un aspect crucial de leur activité professionnelle, mais aussi un domaine complexe qui nécessite une bonne maîtrise des règles administratives, fiscales et de santé. Si les réformes récentes ont apporté certaines améliorations, des défis demeurent pour ces professionnels, notamment en matière de simplification administrative et de régularité des paiements. La prise en charge des soins à domicile est essentielle pour de nombreux patients, et il est indispensable de garantir une rémunération juste et transparente pour les infirmiers libéraux qui assurent ces services.
L’avenir de la profession passera sans doute par une meilleure reconnaissance des enjeux économiques de ces professionnels et par un soutien renforcé en matière de gestion administrative et de réformes tarifaires
