Mentions Légales

 

Éditeur et Directeur de la publication: 

 

Le propriétaire et éditeur de l’application « INFI MATCH » est la société IDEL DIGITAL, Société par actions simplifiée, au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Toulon, sous le numéro 938 861 515 et dont le siège social est au 215 rue Jean Jaurès – 83000 Toulon. 

 

Le numéro de TVA intracommunautaire est FR19938861515. 

 

Le Directeur de la publication est Madame Zoé DELVILLE, laquelle peut être contactée aux coordonnées suivantes : MAIL + TEL

 

Hébergement

 

La présente application est hébergée par la société Amazon Web services, Inc, société américaine, ayant son siège social au P.O. BOX 81226 Seattle WA 98108-1226, dont les serveurs sont hébergés en Europe, et dont le téléphone est +33 1 56 60 26 00 (Service clients France)

 

Le présent site internet est hébergée par la société OVH, SAS au capital de 50 000 €, ayant son siège social au 2 rue Kellermarnn – 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, et dont le téléphone est le 1007.

 

Accessibilité de l’application

 

IDEL DIGITAL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante de la présente application.

 

Néanmoins, IDEL DIGITAL ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de l’application ou d’une mauvaise qualité.

 

En outre, IDEL DIGITAL ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées via son application dont il n’en serait pas l’auteur.

 

IDEL DIGITAL ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant de l’utilisation de la présente application.

 

 

Contenu de l’application – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments qui composent l’application, et notamment les marques, logos, textes, images, sons, fichiers, données, dessins, graphiques, photos, animations, agencements, charte graphique, sont et restent la propriété de l’Éditeur ou celle de ses ayants droit. 

 

La reproduction de tout ou partie de cette application ou les éléments qui la composent sur un support, quel qu’il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de l’Éditeur. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur. 

 

L’ensemble des contenus de l’application (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).  

 

Si vous constatez que des éléments publiés sur l’application portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter l’Éditeur à l’adresse mail service-clients@infimatch.fr ou par courrier au 215 rue Jean Jaurès – 83000 Toulon.

 

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. 

 

Données personnelles 

 

La société IDEL DIGITAL est le responsable de traitement des données collectées sur l’application.

Vous êtes informé que les données collectées via l’application sont nécessaires pour répondre à vos demandes de contact, d’information et d’inscription sur la plateforme.

 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous êtes invité à lire la politique de confidentialité : https://infimatch.fr/politique-de-confidentialite.

 

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  • Mesurer l’audience et les performances de l’application,
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Modification

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, notamment en cas de l’évolution de la législation ou de l’application, à tout moment et sans préavis.

 

Ainsi, vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.